Le Souverain a présidé, le 21 octobre 2023, la cérémonie de présentation du nouveau programme d’aide au logement, qui vise à faciliter l’accès à la propriété pour les classes sociales à faible revenu et la classe moyenne. Ce programme, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales contenues dans le Discours du Trône du 30 juillet 2023, constitue une réponse aux aspirations des citoyens et un levier pour la relance économique et sociale du pays.

Les bénéficiaires et les conditions d’éligibilité

Le programme d’aide au logement concerne les Marocains résidant au Maroc ou à l’étranger, qui ne sont pas propriétaires au Maroc et qui n’ont jamais bénéficié d’une aide au logement. Les bénéficiaires doivent également respecter des critères de revenu, qui varient selon la région et le type de logement. Ainsi, pour les logements dont le prix est inférieur ou égal à 300.000 DH TTC, le revenu mensuel du ménage ne doit pas dépasser 6.000 DH pour les régions du Nord, du Centre et de l’Oriental, et 7.000 DH pour les régions du Sud. Pour les logements dont le prix oscille entre 300.000 et 700.000 DH, le revenu mensuel du ménage ne doit pas dépasser 10.000 DH pour les régions du Nord, du Centre et de l’Oriental, et 12.000 DH pour les régions du Sud.

Le montant et les modalités de l’aide

L’aide accordée par l’Etat aux bénéficiaires du programme d’aide au logement est une subvention directe à l’acquéreur, qui vient en complément du financement bancaire. Le montant de l’aide varie selon le prix du logement : il est de 100.000 DH pour un logement dont le prix de vente est inférieur ou égal à 300.000 DH TTC, et de 70.000 DH pour un logement dont le prix oscille entre 300.000 et 700.000 DH. L’aide est versée directement au promoteur immobilier après la signature du contrat de vente définitif entre l’acquéreur et le promoteur. Le bénéficiaire doit s’engager à occuper le logement acquis dans un délai maximum de six mois après la livraison, et à ne pas le vendre ou le louer pendant une période de cinq ans.

Les objectifs et les impacts du programme

Le programme d’aide au logement s’étale sur la période 2024-2028 et vise à soutenir la réalisation de plus-ou-moins 600.000 unités de logement, dont 200.000 (33.33%) dans le segment social (moins de 300.000 DH) et 400.000 (66.66%) dans le segment intermédiaire (entre 300.000 et 700.000 DH), avec un coût annuel de 9,5 milliards de dirhams. Le programme contribuera ainsi à réduire le déficit en logement, estimé à environ un million d’unités en 2020, à accélérer l’achèvement du programme « Villes sans bidonvilles », qui concerne encore plus de 300.000 ménages, à redynamiser le secteur de l’habitat, qui représente environ 6% du PIB et emploie plus de 800.000 personnes, et à créer des emplois, notamment pour les jeunes diplômés.

Le programme d’aide au logement est donc une initiative ambitieuse et novatrice, qui témoigne de la volonté du Souverain de garantir le droit au logement pour tous les citoyens, conformément aux principes de la Constitution de 2011, et de favoriser l’inclusion sociale et économique des couches défavorisées et moyennes de la population.

Le rôle des géomètres-experts dans le développement du programme d’aide au logement au Maroc:

Dans ce contexte, le rôle des géomètres-experts est essentiel pour assurer la qualité et la sécurité des projets immobiliers, ainsi que le respect des normes techniques et juridiques. Les géomètres-experts sont des professionnels habilités à réaliser des études topographiques, foncières et d’aménagement du territoire. Ils interviennent à toutes les étapes du cycle de vie d’un projet immobilier, depuis la conception jusqu’à la livraison.

Parmi les missions des géomètres-experts, on peut citer:

– La réalisation des plans topographiques de base, qui servent de référence pour la conception et l’exécution des projets immobiliers. Ces plans permettent de déterminer les caractéristiques physiques du terrain, les limites de propriété, les servitudes, les contraintes réglementaires et environnementales, etc.

– L’assistance technique et juridique aux maîtres d’ouvrage, aux promoteurs et aux acquéreurs, pour les conseiller sur les aspects techniques, financiers et administratifs liés au projet immobilier. Les géomètres-experts peuvent également rédiger des actes notariés, établir des certificats de conformité, effectuer des expertises foncières, etc.

– Le contrôle de la qualité et de la conformité des travaux réalisés par les entreprises de construction, en vérifiant le respect des plans, des normes et des règles de l’art. Les géomètres-experts peuvent également réaliser des mesures de précision, des relevés de réseaux enterrés, des photogrammétries par drone, etc.

– La participation à la mise en œuvre du programme d’aide au logement, en accompagnant les bénéficiaires depuis l’étape d’enregistrement jusqu’à celle du paiement. Les géomètres-experts peuvent également contribuer à la régulation et au contrôle du marché immobilier, en assurant la transparence et la traçabilité des transactions.

Ainsi, les géomètres-experts jouent un rôle clé dans le développement du programme d’aide au logement au Maroc, en garantissant la qualité et la sécurité des projets immobiliers, ainsi que le respect des droits et des obligations des parties prenantes. Ils participent également à l’amélioration du cadre de vie des citoyens, à la lutte contre l’habitat insalubre et à la promotion du développement durable.