Quand faire appel à un géomètre topographe au Maroc ?

Un géomètre topographe est un professionnel qui intervient dans la mesure, la délimitation, l’évaluation et l’aménagement des espaces fonciers. Il utilise des instruments de haute précision, des logiciels informatiques et des images satellites pour réaliser des plans et des cartes topographiques. Il peut exercer dans le secteur public ou privé, en tant que salarié ou indépendant.

Au Maroc, il existe plusieurs situations où on aurait besoin d’un géomètre topographe, par exemple :

Lors d’un projet de construction ou de rénovation d’un bâtiment

Que ce soit pour une maison individuelle, un immeuble collectif, une école, une mosquée, un hôpital ou tout autre type de bâtiment, il faut faire appel à un géomètre topographe pour vérifier la conformité du terrain avec les règles d’urbanisme, déterminer les limites de la propriété, calculer la surface constructible et établir le plan de masse. Le plan de masse est un document qui représente le projet dans son environnement, avec les dimensions, les orientations, les niveaux, les accès, les réseaux et les servitudes. Il est indispensable pour obtenir le permis de construire ou la déclaration préalable de travaux.

Le géomètre topographe peut aussi intervenir pendant et après la construction pour contrôler l’implantation des fondations, des murs, des poteaux et des charpentes, vérifier le respect des normes parasismiques et paracycloniques, et dresser le procès-verbal de récolement. Le procès-verbal de récolement est un document qui atteste que le bâtiment a été réalisé conformément au plan de masse et au permis de construire.

Lors d’une transaction immobilière

Que ce soit pour acheter, vendre ou louer un bien immobilier, il faut faire appel à un géomètre topographe pour estimer la valeur du bien, établir le bornage et le certificat de superficie, et rédiger l’acte de vente ou le contrat de location.

Le bornage est une opération qui consiste à matérialiser sur le terrain les limites entre deux propriétés contiguës. Il permet d’éviter les conflits de voisinage et de sécuriser la transaction. Le certificat de superficie est un document qui indique la surface exacte du bien selon les normes en vigueur. Il permet d’assurer la transparence et l’équité entre les parties.

L’acte de vente ou le contrat de location est un document qui formalise la cession ou la mise à disposition du bien immobilier. Il contient les informations essentielles sur le bien, les parties, le prix, les modalités de paiement, les conditions suspensives, les garanties et les obligations réciproques. Il doit être rédigé par un professionnel habilité comme un notaire ou un avocat.

Lors d’un aménagement du territoire

Que ce soit pour une commune, une région, un pays ou une zone transfrontalière, il faut faire appel à un géomètre topographe pour réaliser des études topographiques, hydrographiques, géologiques ou environnementales, définir les zones d’habitation, de loisirs, de protection ou de développement, et proposer des solutions techniques et juridiques.

Les études topographiques sont des relevés du relief et des éléments naturels ou artificiels présents sur le terrain. Elles permettent de connaître les caractéristiques physiques du territoire et d’identifier les contraintes et les opportunités pour son aménagement.

Les études hydrographiques sont des mesures du niveau et du débit des cours d’eau, des lacs, des mers ou des océans. Elles permettent de prévenir les risques d’inondation ou de sécheresse, de gérer les ressources en eau potable ou agricole, et de valoriser le potentiel hydroélectrique ou touristique.

Les études géologiques sont des analyses de la composition et de la structure du sol et du sous-sol. Elles permettent de détecter les risques de glissement de terrain ou de tremblement de terre, de localiser les ressources minières ou énergétiques, et de définir les fondations adaptées pour les constructions.

Les études environnementales sont des évaluations de l’impact des activités humaines sur la qualité de l’air, de l’eau, du sol et de la biodiversité. Elles permettent de respecter les normes écologiques, de préserver les espaces naturels et les espèces protégées, et de promouvoir le développement durable.

Le géomètre topographe peut aussi intervenir dans la conception et la réalisation des projets d’aménagement du territoire, comme la création ou la rénovation de routes, de ponts, de tunnels, de ports, d’aéroports, de canaux, de barrages, de parcs, de zones industrielles ou commerciales, etc. Il peut aussi participer à la délimitation et à la gestion des frontières nationales ou internationales.

Lors d’un litige foncier

Que ce soit pour un différend entre propriétaires, locataires, exploitants ou usagers d’un terrain, il faut faire appel à un géomètre topographe pour arbitrer les conflits, délimiter les droits de propriété ou d’usage, et rédiger les documents officiels.

Le géomètre topographe peut intervenir à titre amiable ou judiciaire. Dans le cas d’une intervention amiable, il cherche à concilier les parties en leur proposant une solution équitable et conforme à la loi. Il peut établir un procès-verbal d’abornement ou un acte modificatif qui fixe les nouvelles limites entre les terrains. Il peut aussi établir un état des lieux ou un constat qui décrit l’état du terrain et des constructions.

Dans le cas d’une intervention judiciaire, il agit sur ordre du juge ou du tribunal. Il peut effectuer une expertise qui consiste à donner son avis technique sur une question litigieuse. Il peut aussi exécuter une décision de justice qui impose le respect d’un droit ou d’une obligation.

Lors d’une opération de remembrement ou de lotissement

Que ce soit pour restructurer les parcelles agricoles ou urbaines, il faut faire appel à un géomètre topographe pour optimiser l’utilisation des sols, et respecter les normes de sécurité et de qualité.

Le remembrement est une opération qui consiste à regrouper ou à redistribuer les parcelles appartenant à plusieurs propriétaires fonciers. Il vise à réduire le morcellement du foncier, à faciliter l’accès aux terres, à améliorer les conditions d’exploitation agricole ou forestière, et à préserver l’environnement.

Le lotissement est une opération qui consiste à diviser une parcelle en plusieurs lots destinés à être bâtis. Il vise à créer des espaces résidentiels ou économiques, à favoriser la mixité sociale et fonctionnelle, et à intégrer le projet dans son contexte urbain.

Le géomètre topographe peut intervenir dans la conception et la réalisation des opérations de remembrement ou de lotissement. Il peut réaliser le plan parcellaire qui représente le découpage du terrain en lots avec leurs numéros, leurs superficies et leurs affectations. Il peut aussi réaliser le plan d’aménagement qui indique les équipements publics prévus comme les voies de circulation, les réseaux d’eau, d’électricité ou de télécommunication, les espaces verts ou les équipements collectifs. Il peut enfin réaliser le plan cadastral qui enregistre les modifications apportées au foncier auprès du service du cadastre.

Mr. Ali OUFRID

Ingénieur Topographe et Géomètre Expert.

Une référence dans le domaine de la topographie et de la cartographie au Maroc et aux nations unies.

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