L’agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie (ANCFCC) est un établissement public marocain qui a pour mission de gérer le patrimoine foncier et cartographique du pays.

L’ANCFCC offre plusieurs services électroniques aux citoyens, aux professionnels et aux administrations, accessibles depuis son site web www.ancfcc.gov.ma. Parmi ces services, on peut citer :

E-Certificat :

Ce service permet de demander le certificat de propriété en ligne, de suivre son sort et de vérifier son authenticité. Le certificat de propriété est un document officiel qui atteste du droit de propriété d’une personne sur un bien immobilier. Pour demander le certificat de propriété en ligne, il suffit de remplir le formulaire disponible sur le site web https://www.ancfcc.gov.ma/CertificatPropriete/ et de payer les frais correspondants. Un code de suivi est ensuite envoyé par SMS au demandeur, qui peut consulter l’état d’avancement de sa demande et télécharger le certificat de propriété une fois qu’il est prêt.

Plan cadastral :

Ce service permet de consulter et d’imprimer le plan cadastral d’une parcelle foncière. Le plan cadastral est un document graphique qui représente la situation géométrique des propriétés foncières sur le territoire. Il contient des informations telles que les limites, les numéros et les superficies des parcelles, ainsi que les noms des propriétaires. Pour accéder au plan cadastral en ligne, il faut saisir le numéro du titre foncier ou le numéro du plan cadastral sur le site web https://www.ancfcc.gov.ma/PlanCadastral/ et payer les frais correspondants.

Calcul de contenance :

Ce service permet de calculer la contenance d’une parcelle foncière à partir du plan cadastral. La contenance est la mesure de la superficie d’une parcelle foncière exprimée en mètres carrés ou en hectares. Le calcul de contenance est utile pour vérifier la conformité du titre foncier avec la réalité du terrain, ou pour estimer la valeur d’un bien immobilier. Pour effectuer le calcul de contenance en ligne, il faut saisir le numéro du titre foncier ou le numéro du plan cadastral sur le site web https://www.ancfcc.gov.ma/CalculCadastral/ et payer les frais correspondants.

Cartographie :

Ce service permet de consulter et d’imprimer les cartes topographiques et thématiques produites par l’ANCFCC. Les cartes topographiques sont des représentations à échelle réduite du relief et des éléments naturels et artificiels d’une région. Les cartes thématiques sont des représentations à échelle réduite d’un phénomène géographique particulier, tel que la population, le climat ou l’agriculture. Les cartes sont des outils indispensables pour l’aménagement du territoire, la gestion des ressources naturelles, la prévention des risques ou la recherche scientifique. Pour accéder aux cartes en ligne, il faut choisir le type et l’échelle de la carte souhaitée sur le site web https://www.ancfcc.gov.ma/cartographiePage/ et payer les frais correspondants.

Authenticité des documents livrés :

Ce service permet de vérifier l’authenticité des documents délivrés par l’ANCFCC, tels que les certificats de propriété, les plans cadastraux ou les cartes. Ce service est utile pour se prémunir contre la fraude ou la falsification des documents fonciers ou cartographiques. Pour vérifier l’authenticité d’un document en ligne, il faut saisir le code QR ou le numéro du document sur le site web https://www.ancfcc.gov.ma/consultationpdfpage/.

Publicité foncière :

Ce service permet de consulter les informations relatives aux mutations foncières enregistrées par l’ANCFCC. Les mutations foncières sont les changements qui affectent la situation juridique d’un bien immobilier, tels que la vente, la donation, l’héritage ou l’hypothèque. La publicité foncière a pour but d’informer le public de l’état des droits réels sur les biens immobiliers, et de garantir la sécurité des transactions foncières. Pour consulter la publicité foncière en ligne, il faut saisir le numéro du titre foncier ou le numéro du registre foncier sur le site web https://www.ancfcc.gov.ma/ConsultationPubliciteFonciere/.

Mohafadati :

Ce service permet de déposer et de suivre les réclamations foncières auprès de l’ANCFCC. Les réclamations foncières sont les demandes formulées par les citoyens pour faire valoir leurs droits sur un bien immobilier, en cas de litige, de conflit ou d’erreur. Le service Mohafadati vise à faciliter le règlement des réclamations foncières, en offrant un canal de communication direct et transparent entre les citoyens et l’ANCFCC. Pour déposer et suivre une réclamation foncière en ligne, il faut créer un compte sur le site web https://www.ancfcc.gov.ma/DemandeSuiviTitresPage/ et remplir le formulaire disponible.

L’ANCFCC est donc un acteur majeur de la modernisation du secteur foncier et cartographique au Maroc, en proposant des services électroniques innovants et accessibles à tous. Ces services contribuent à la sécurisation du droit de propriété, à la simplification des procédures administratives, à la promotion du développement durable et à la satisfaction des besoins des usagers. Pour plus d’informations, vous pouvez visiter le site web de l’ANCFCC www.ancfcc.gov.ma ou contacter son centre d’appel au 0800 00 88 88.